[N] [O] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z] : -la somme de 18 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 avril 2022 et jusqu'au parfait paiement

- dit recevable et partiellement fondée l'opposition formée par la SNC Klepierre Management ; - condamné la société Klepierre Management à payer à la société Retency la somme de 25.000 euros HT, majorée

conséquence, ' débouter la société Cometik et la société Viatelease de toutes leurs demandes'; ' condamner la société Viatelease à lui restituer la somme de 1 080 euros avec intérêt aux taux légal majoré

tribunal, par jugement du 26 février 2015, a : - condamné la SCI Rf2a à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Est Méditerranée les sommes de 16 867,43 euros et 93 821,42 euros à majorer

APPELANTE SARL KLEBER GIFT Représentée par son représentant légal Madame [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep : Me Mathieu REBBOAH (avocat au barreau de PARIS, toque : E1740) assistée de : Me Mohand MAAMOURI

B, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

*** La Caisse d'épargne et de prévoyance a produit une créance au passif de la procédure collective pour une somme de 66 808.74 euros à titre chirographaire outre intérêts au taux de 0.25% l'an majorés

janvier 2017 votre demande de conseil relative à la communication, à l'avocat de Madame X, du rapport d'intervention établi à la suite de la demande de la fille mineure de sa cliente au domicile de son ex-mari

Elle expose qu'elle eu un enfant [G], né le 28 juillet 2002, avec son mari, qu'ils ont élevé ensemble jusqu'au décès de son époux et qu'elle a continué à élever par la suite.

de 4 points à compter du jugement, * la somme de 4124 euros au titre des taxes foncières 2022 et 2023 assortie de l'intérêt au taux légal majoré de 4 points à compter du jugement ; - dit que la SCI

16 janvier 2023, - 6 900 euros au titre de leur cautionnement tous engagements, majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2023, - dit irrecevable la demande en garantie de M.

récurrentes sur le physique [YS] [P] atteste : « il a ensuite commencé à me faire des remarques récurrentes et désobligeantes sur mon physique, dont certaines m'ont particulièrement heurtée : « tu as maigri

[T] [O] à lui payer la somme de 5 793,03 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 26 septembre 2023 et jusqu'à parfait paiement, -condamner M.

Le 1er septembre 2012, l'engagement était à temps complet pour 169 heures mensuelles ( la rémunération comprenant les 35 heures légales et les heures majorées comprises entre 35 et 39 heures).

dol ; - débouté la société KNSL de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société KNSL à céder à la société ADVG les matériels jusqu'alors loués, pour un montant de 1 379,20 euros hors taxes majoré

23.517,20 euros) et Mille Neuf Cent Vingt Deux Euros Quarante Centimes (1.922,40 euros) à la société HELVETIA ASSURANCES, celle de Huit Cents (800 euros) à la société TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI, toutes majorées

" - en faisant sonner le téléphone puis en raccrochant -en apposant des affichettes ou post-it sur les bureaux des associés et salariés supportant les mentions suivantes " Wanted ", " Bouger fait maigrir

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son mari

d'élus participant au déplacement en Californie du 5 au 9 juin 2016, ainsi que les coûts engagés ; 2) le rapport de l'audit établi par le Cabinet Ernst & Young portant sur la gestion de l'ancienne majorité