du développement international à sa demande de communication d’une copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

désordres de nature décennale et suivant un protocole d'accord intervenu entre les parties le 3 octobre 2011, la SARL M3 CONSTRUCTION a procédé à des travaux de reprise qui ont été réceptionnés par les maîtres

[J] à rembourser à la SAS [M] la somme de 2 200 euros HT assortie de la TVA avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision ; Vu la convocation régulière de Maître [J] et de

YEMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Déborah GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Maître [Y] et son assureur sollicitent que soient écartées des débats les pièces n° 33 à 39 dont ils soutiennent qu'elles ne leur ont pas été communiquées.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de maître [M] pour l'exposé des moyens développés au soutien de ses prétentions.

ARPEJ Prise en la personne de Maître [D], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SYRAVIE (RCS MEAUX 478..023.757), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux

Maître [X] [A], notaire à [Localité 4] (27), s'est vue confier le règlement de la succession.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande

Ayant pour avocat plaidant Maître Lucie COLMARD, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Agnès ROYER-FLEURY, avocat au barreau de NANTES.

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

par l’Eurométropole Strasbourg que l'Agence de développement et de maitrise de l'énergie (ADEME) souhaite acquérir afin d’étendre son usage auprès d'autres collectivités.