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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
643e35be83146e04f531ec24
15 avril 2023
15 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika
Source officielleRETENTIONS
643e35be83146e04f531ec28
15 avril 2023
15 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13353 du 18/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Malika
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MACC INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Michaël MALKA-SEBBAN Me Joëlle GLOCK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
30 mai 2012
La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0412 - INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2020, Madame Marina
Source officielleSécurité sociale
60354c0da668b475425c2d3a
17 mai 2016
17 mai 2016
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD, Président et par Malika
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343ea88dc29ccde27f049
21 mai 2010
21 mai 2010
Avril 2010 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président, et par Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c440
9 avril 2008
9 avril 2008
- volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Malika E... avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions de la commune de Sézanne : En ce qui concerne la nullité du contrat conclu entre la commune de Sézanne et la société Haezebrouck : 2.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a15
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[S], puis, le 28 février 2019 au profit de la société de droit allemand Sedan Erinnerung Vermogensgesellshaft UG (la société Sedan), société dirigée par M. [S], également son seul actionnaire.
Source officielle2ème chambre A
69f2e984cdc6046d470cfe9a
29 avril 2026
29 avril 2026
[V], se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (Mali), n'est pas Français, ordonné que la mention prévue à l'article 28 du code civil soit apposée, débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fea
2 mai 2023
2 mai 2023
PAR CES MOTIFS Nous,Nathalie PALLE, Présidente de la chambre sociale section D , assistée de Malika CHINOUNE, Greffier, Constatons l'interruption de l'instance et en conséquence ordonnons le retrait
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
1 avril 2025
SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e1
17 avril 2015
17 avril 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a92
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officiellePage 10 sur 218