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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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24 avril 2025
LES MANETTES C/ S.C.I.
Cour d'Appel
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2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.
Pôle 5 - Chambre 4
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28 janvier 2015
La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.
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3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée
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11 mars 2008
représenté par la SCP MALET Monique Z... épouse Y... AA... représentée par la SCP MALET Jean Louis A...
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25 juin 2001
S.C.P MALET C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
1ere Chambre Section 2
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19 octobre 2022
de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement rendu le 24 février 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse dans
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3 décembre 2007
représenté par la SCP MALET Maryse Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ Roberte A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Emilienne A... épouse B...
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11 décembre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Cäcilie Z... épouse Y...
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10 octobre 2001
. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...
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P MALET C / SA B S. C.
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10 février 2000
DU 10.02.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/05630 Deuxième Chambre Deuxième Section 15/11/1999 TC TOULOUSE (MALVAUX) SOCIETE A Société absorbante de la SOCIETE B et de la SARL C S.C.P MALET C/ SOCIETE D
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21 juin 2011
représenté par la SCP MALET Liliane Esther B... épouse A... représentée par la SCP MALET Alexia Emmanuelle A... représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A...
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28 février 2006
ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET Guy X... représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
3e Chambre B
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8 décembre 2016
faite au passif de celle-ci.
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2 février 2011
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 25 mai 2007, M.
5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au
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15 avril 2008
représenté par la SCP MALET Gerlinde Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET Ilja Y... représenté par la SCP MALET Esra Y... représentée par la SCP MALET C / Norbert AQ...
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12 novembre 1999
MALLEZ a fait assigner Monsieur Jean X... devant le tribunal d'instance de VERSAILLES afin d'obtenir le paiement des sommes de 22.591,31 francs représentant le montant de la facture 40/618 du 14 juin 1994
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29 mai 2002
Y... 100 % du 25/10/2000 S.C.P MALET Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE X...
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