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5 318 résultats pour « Maly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00257_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le 31 août 2010, conformément aux stipulations de cette convention de DSP, la SEARD a conclu avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Pays de Saint-Malo, ancienne exploitante de l'aéroport de

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01212_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ad2edfb0b58c05f036

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

qualité de subrogée tutrice de Madame [F] [T], nommée à cette fonction par ordonnance du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e04

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 35400 SAINT MALO non comparante réprésentée par Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME, avocat, ET : Madame Béatrice Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b6

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

une instance devant le tribunal de commerce de Saint Malo relatif à la gérance de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bd

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

née le 05 Août 1978 à DISTRICT DE BAMAKO (MALI) de nationalité Malienne ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-No du dossier 290050 assistée de Me Roland PIROLLI

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

jusqu'ici ; - Le ministère public qui a repris le bénéfice de ses conclusions écrites - Me [R] [N] a eu la parole en dernier et a ajouté qu'il avait conscience de la faute commise qu'il avait du mal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128b

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Ange X... ... 92220 BAGNEUX comparant ET : Madame Béatrice Y... ... 35400 SAINT MALO comparante Monsieur Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93667

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Novembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Guillemette X... ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR non comparante ET : Maître Véronique Y... ... 35400 SAINT MALO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Le cabinet Y... a saisi le bâtonnier de Saint-Malo d'une demande en fixation d'honoraires, le 28 novembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8764781dc057dee7c92

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

07570 APPELANTE Madame [P] [Y] 10 rue Louis Lejeune 92120 MONTROUGE / FRANCE Représentée par Me Dominique ZUCCARELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme REPUBLIQUE DU MALI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f22d61a5c2f4aa365f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUENNO LE PARC Me SCAPIN ALLAG Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de SAINT MALO

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6614da5128647600086a918d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [O] a pris rendez-vous avec Me [M] [G], membre de la Selarl de Morhéry [G], avocat au barreau de Saint Malo Dinan qui l'a reçu dans son cabinet le 10 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3b

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Ledit mandataire demeurant ... 35400 SAINT MALO représenté par la SCP GERARD-REHEL GARDENAT-PUN, avocats au barreau de SAINT MALO Monsieur Patrice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92add

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

née le 09 Octobre 1985 à SAINT MALO (35400) ... 92000 NANTERRE Représentée par Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fe

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

(MINEUR) Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Florian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Le Goeland ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Lucien X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En se disant que peut-être son sourire pouvait être mal interprété.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a2c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il indique dans son audition en retenue vouloir repartir à MALTE par ses propres moyens, ne pas désirer rester en France.

Source officielle