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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES, substitué par Me Amelie GEMMA, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES SCP Jean-Jacques DESLORIEUX-ès
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MAGA SELARL MAYON Serge C...
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da7
20 mai 1999
20 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X..., en sa qualité de gérant de la SARL ASSISTANCE COURANTS FAIBLES (A.C.F.) a avalisé, le 24 février 1989, six billets à ordre de 40.000 francs et un billet "pour solde
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c56
5 mai 2022
5 mai 2022
chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRD5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 septembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9a52f1dc3af98b27921bc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Octobre 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
René et Laurent MAYON, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège social sis 54 cours
Source officielle1re chambre civile
631834760876004f131a5e87
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C'est donc à bon droit que le tribunal a considéré que les travaux de toiture, charpente et maçonnerie ne pouvaient s'analyser que comme des charges communes spéciales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Manoj Philippe X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Courant décembre 2000, les époux [Z]-[X] ont donné une mission à cette fin au cabinet FD EXPERTISE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951bac0
11 août 2023
11 août 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Axelle ZENATI de l'AARPI GGV Avocats - Rechtsanwälte, avocat au barreau de PARIS, toque : C0243, substituée par Me Manon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02495_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a constaté l'existence de la somme de 179 000 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé 455000 ouvert au nom de M.
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f93
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a considéré qu'en retenant que la clause exonératoire devait produire ses effets dès lors que la profession d'entrepreneur en maçonnerie de M.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f640a
5 avril 2024
5 avril 2024
Cet avis est bien motivé et il en ressort très clairement qu'il existe un lien entre l'activité de maçon exercée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e00
16 décembre 2014
16 décembre 2014
né le 21 Novembre 1968 à LE NOUVION EN THIERACHE ... 71850 CHARNAY LES MACON Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR,, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Céline Y...épouse
Source officielle8e Chambre A
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
7 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
7 novembre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LE GOT NOM D'USAGE VIVIER X..., est poursuivie pour avoir, à Paris, courant 1995 et 1996, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit :
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société Ineo Aquitaine a été engagée le 7 janvier 2015 pour la réalisation du lot 'courants forts/ courants faibles CVC' dans le cadre de la construction d'une centrale
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fda
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X...et Mme Y...ont eu de leur mariage trois enfants : Kévin, né le 6 janvier 1996, Manon née le 3 juin 1999 et Kilian né le 22 février 2002 pour lesquels les mesures suivantes ont été convenues dans le
Source officiellePage 10 sur 121