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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00390_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

L’emplacement réservé SEI 14 a pour vocation la création d’une liaison douce le long du ruisseau des Tanneries permettant la circulation à pied et à bicyclette, ainsi que le passage d’engins motorisés

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Je pense que l'on cherche à gagner ce client et ce marché (OMEXOM Afrique). Demain je suis en support et à partir de jeudi semain 40 nous sommes en training traction.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les suites ont été marquées par une reprise de la marche malgré une persistance des douleurs et une limitation de la flexion du genou. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21878_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a3deaac322972b6ed9fd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Madame [V] [B] [E] épouse [M] agissant en qualité de co-tutrice de son fils majeur : Mr [W] [M] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Washop Montauban, spécialisée dans la réparation et l’entretien de véhicules automobiles légers et deux roues, exploite une station de lavage située à Croutelle (Tarn).

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CA

5e chambre civile

6799c76bd0369362bfa17a9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Paul Antoine SAGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CPAM DE TARN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B a été recruté par la communauté d'agglomération de E (Tarn) par contrat à durée déterminée de trois ans, pour assurer les fonctions de directeur des transports à compter du 3 décembre 2012, ainsi que

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02012_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Milan a déposé le 24 novembre 2023 auprès des services de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) une demande de permis de construire valant autorisation d’

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CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[X] : le 12 juin 2021 à partir de 11H40 : - " Il n'y a pas la roue de secours ni le creek' la clim elle marche pas elle dégage du chaud,..

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALDI MARCHE [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : - Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Anne

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CA

1ère Chambre

616301504c6681071edf67da

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

/1000ème du montant hors taxes de la part de marché par jour calendaire à compter du 1er juillet 2000, et de 1/5000ème à compter du 8 juillet 2000.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Devant le manque de résultats probants sur le marché de l'épicerie fine, il est décidé que chaque commercial doit réaliser un nouveau client tous les mois à compter du mois de septembre 2019.'

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Nathalie X... ... 82170 BRESSOLS représentée par la SCP ASSOCIATION BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de TARN

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CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c07

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

1] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ruddy TAN

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La Sarl Lacombe s'est vu confier le lot peinture et la réalisation des sols selon marché du 11 octobre 2019 pour un montant de 41 385,30 euros. La réalisation des sols a été sous-traitée à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89872

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

BIRGY, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 04 septembre 2006 : C.

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

aurait été remis lors de sa visite à TANGER le 22 avril 2004, Une facture de la SARL OMOURA à la société GTR de 57 000 Dirhams comptabilisée en décembre 2003, Une attestation de Philippe G...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine (Tarn

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e2

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

ET GARONNE Madame A... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP LARROQUE, REY, SCHOENACKER-ROSSI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

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