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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e34
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04751 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e51
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04753 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e52
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04754 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e60
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04759 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e61
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04760 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e62
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04762 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04764 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04778 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleRETENTIONS
635236cc8c924eadffcc47ff
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cefd
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a3cdc6046d47d17bce
1 avril 2026
1 avril 2026
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne BOUBAL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
La CPAM de la Gironde a conclu le 17 mai 2013. Elle chiffre ses débours à 91 898 ¿ et à 241. 784 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
20 mars 2002
MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 17 OCTOBRE 2000, (P9704420366).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
24 octobre 2017
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte du 17 mai 2019, M. [V] a assigné la CPAM devant le même tribunal. Les procédures ont été jointes.
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé du 29 mars 2018, M.
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 7 septembre 2021 et l'affaire appelée à l'audience du 21 mars 2022 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20f
9 juin 2009
9 juin 2009
prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Ferdinand Pertus 30320 MARGUERITTES représentée par la SCP BARTHELEMY & Associés, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître BOUSSAC
Source officielleRETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c68
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e31
4 décembre 2017
4 décembre 2017
au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007270 du 07/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Elhadj Boubacar
Source officiellePage 10 sur 29