Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application

à mai 2013 : 2.114.448€ (dont 1.501.283€ de janvier 2012 à mai 2012, soit une hausse par rapport à la même période de l'année précédente et 1.060.416€ de juin 2012 à décembre 2012, soit une baisse de

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Il en découle que la situation comptable établie au 31 mars 2020 fait état d'un résultat comptable déficitaire de - 46.713€ et celle réalisée au 30 mai dernier d'un résultat, désormais, déficitaire de

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00400 APPELANTS : Société CDS INFORMATIQUE 118

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2026 : Par jugement contradictoire en date du 15 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré recevable l'opposition de M.

- Pour le 2ème trimestre 2020 (mai à juillet), la baisse de CA est de 52%. - Pour le 3ème trimestre 2020 (août à octobre), la baisse de CA est de 44,85%.

[T] [N], administrateur judiciaire de la SELAS GRANDE PHARMACIE BAILLY [Adresse 7] [Localité 8] SA BAILLY SANTE N° SIRET : 310 645 031 [Adresse 3] [Localité 11], Représentée par Me Julien DELAMOTTE

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.

[J] [D] le 5 mars 2024. Toutefois, les conclusions dudit rapport ont été confirmées par le diagnostic sécurité incendie réalisé par l'Apave le 15 mai 2024.

BAILLY à payer à M.