E... et Mme F..., en mai 2012. L'examen des pièces versées au débat montre que ce grief est infondé.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUTAA Kamel né le 29 Mars 1975 à JIJEL (ALGERIE) Fils de BOUTAA Chabane et de BOUKERIT Fatima Employé dans les transports Marié De nationalité française Jamais condamné

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

FAITS CONSTANTS Mesdames Danielle, Nicole et Marie X... et Messieurs Albert et Bernard X...

barreau de PARIS, toque : D2114, avocat plaidant INTIMÉE SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal MARIE

B, ressortissant algérien né le 6 août 1992 et entré en France le 26 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 26 février au 25 mai 2020, a sollicité le 6 octobre 2022 la délivrance

Ce dernier constatait la présence d'une ecchymose volumineuse de la paupière inférieure gauche et mentionnait une incapacité de 2 jours.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 94700 MAISON ALFORT représenté par son administrateur judiciaire, Maître Béatrice D...

André, le 02 Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005 contre Madame Y...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (n° 27 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12032 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai

. : 04/02202 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 25 mars 2004 X...

Par requête déposée le 27 mars 2023, M.

Le Docteur B...a déposé son rapport le 27 mars 2007.

Vu l'assignation avec notification de conclusions faite par la société AREAS DOMMAGES à la CPAM de l'Ain par actes d'huissier des 18 mai 2016 et 17 août 2016.

Les sociétés Agenda Guadeloupe et Allianz Iard ont constitué avocat le 14 mars 2019. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2020.

Par lettre recommandée du 11 mars 2020, la société Image & Process notifiait à M. [O] son licenciement pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 3 juin 2020, M.

2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Christophe STRAUDO, Conseiller chargé

droite en haut de l'échelle se trouve le placo cachant la trémie, alors que sur la gauche se trouve la dalle béton sur laquelle on peut marcher'.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, M. [T] [IC], Assesseur coutumier, M.

[F] (qui indique que la Peugeot 106 s'est déportée à gauche et a heurté de plein fouet le motard).