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189 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92ab10ab0632f70499c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGROM TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

628f196eac8a8451aa1cdbf5

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Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté le pourvoi formée par la SCI 36 Elysée Matignon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

2009, CDI à partir du 23 mai 2009 5- G...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La clôture est intervenue le 02 mars 2020.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est datée du 27 mars 2014.   L'immeuble n'a pas fait l'objet d'une réception.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pourvoi R.19-19.433 Arrêt cour d'appel de Caen (2ème chambre civile et commerciale) du 16 mai 2019 - RG 17/02167 APPELANTE S.A.S.U. DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT (DI.PRO.BA.)

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette RTU a été prolongée jusqu'au 18 mars 2021. 6.

Source officielle