, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 mai 2025 fixée par ordonnance

Ordonnance n° 09 / 21 10 Mars 2009 RG n° 09 / 00018 Thierry X... C / M. LE PROCUREUR GENERAL, Samantha Y...

Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R.

DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne Marie DURAND a fait le rapport, conformément

CHARLSTON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude CANON, substituant Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

N° 12/24255 [E] [B] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

CUISINES VILLEGER a mis en demeure Monsieur et Madame Patrick X... le 23 mai 2002 d'avoir à s'acquitter de cette somme.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars

F..., clerc de notaire de Maître E..., que M.

[P] [J] C/ SELAFA MJA prise en la personne de M° [L] [I], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean Paul

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Mars

A percevait deux pensions de retraite servies par la caisse de retraite des notaires et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

2023 suivant déclaration d'appel du 25 mai 2023 APPELANTS : M.

MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendu en son rapport, Maître CLERC et Maître PAULIAT-DEFAYE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

[ZZ], qui ne passait plus d'actes, n'avait plus de clerc à son service et s'est adressé à ses clercs pour ces actes, d'où ses initiales, inscrites systématiquement par ses clercs, même pour ces actes auxquels

[E] [J] né le 16 mars 1990 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

née le 28 Octobre 1973 à LOUDUN (86) ... 86380 MARIGNY-BRIZAY représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistés de Me Bruno-Marie C..., avocat au barreau de POITIERS

Depuis 1985 et jusqu'en avril 2007, Monsieur [R] a travaillé au service des études d'huissiers à la résidence d'[Localité 1] en qualité de clerc significateur puis en qualité de clerc audiencier.

Le 20 mars 2017, M.[Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie.