Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

[G] est décédé le 11 mai 2018. Le 16 juillet 2018, la caisse a notifié à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

de nationalité Française, née le 30 Mai 1984 à PERIGUEUX (24000), demeurant...

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/03465 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 APPELANT :

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

[D] [W], né le 28 mars 1977, employé par la société [U] [H] [V], a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2005 décrit comme suit « M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/04714 SNCF C/ [A] [M] Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne

Par déclaration au greffe en date du 14 mars 2018, la SAS [5] a relevé appel de ce jugement.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

né le 27 Mai 1982 à AJACCIO ... 20115 PIANA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Joséphine A...

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie- Josée X... née le 13 Mars 1955 à SUECA (ESPAGNE) ... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC2 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/01112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU