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25 808 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société Marine Harvest a été sanctionnée par

Source officielle

Page 10 sur 1291

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00379_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01109_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SCI Bufaki a demandé au tribunal de Saint-Martin d'annuler ce permis de construire. Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé ce permis de construire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61633c157eadebb7307d1f28

Appel

10 février 2011

10 février 2011

à payer à la SARL MPP la somme de 673 294,91 €, - donner acte à la SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN de ce qu'elle a déjà payé 655 236,91 €, en toute hypothèse, - condamner la SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02927_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - l'ordonnance du tribunal administratif de la Martinique est mal fondée, dès lors que son préjudice s'est aggravé et s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement à sa demande

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02326_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction

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CA

Chambre civile

629069b0af520151aa6b0f02

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En l'absence de toute vérification préalable de la solvabilité de la caution faite par la banque au moment de la souscription du cautionnement, elle peut être démontrée par la caution par tous moyens.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02115_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin et le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02113_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de déclarer

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

LE CAP MARTIN C/ Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b87

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

C/ Me Martine Z...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00305_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'expertise à la communauté d'agglomération du pays Nord Martinique en lieu et place de la commune de La Trinité.

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CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

> ; * effectuer toutes copies (...) ; * (...) ; En outre l'auteur de l'ordonnance a dit que : * l'Huissier de Justice commis conservera en séquestre tous les éléments recueillis, sans qu'il puisse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de toute nature représentés au sein de chaque domaine du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société Marine Harvest a été sanctionnée par

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ELECTRICITE SYLVAIN MARTIN S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02571_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

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