CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f1

Appel

27 février 2014

Il n'est pas discuté que Mme X... était préposée de son mari qui exerçait l'activité d'expert comptable. Cela est d'ailleurs aussi indiqué dans cet arrêt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

Z... d'entreposer dans des locaux lui appartenant les machines de son activité afin d'y travailler, son neveu dans une attestation du 6 avril 2012 indique que les machines de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cc

Appel

23 octobre 2007

Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

représentés tous par Me Charles G... de la SELARL G... & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : Le dossier a été communiqué à M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 février, 12 mars, 5 octobre 2020 et 4 mars 2021, la SARL Divonne Pub's, représentée par Me Martin, doit être regardée comme

Source officielle

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

, la sarcelle d'hiver et la bécassine des marais ; - compte tenu des atteintes aux chiroptères qui ne se limitent pas au risque de collision et au vu de la mortalité constatée sur les projets situés

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86dab

Appel

8 juillet 2004

barreau de PARIS Instruction clôturée le 09 Avril 2004 Audience publique du 29 Avril 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094f1

Appel

3 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par ailleurs, l'étude d'impact indique que, conformément à la réglementation aéronautique, chaque machine sera équipée de feux de balisage d'une intensité de 20 000 candelas de couleur blanc le jour et

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL22215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

détection à des distances d'alerte des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce81

Appel

6 novembre 2008

X..., dont le siège est 512, Terres Basses-97150 SAINT MARTIN Monsieur Michel Paul Laurent X... né le 28 Janvier 1960 à LYON (69), demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3a

Appel

9 février 2017

Par le 2o de cette même résolution, Evia X..., valablement représentée par Martine A..., a déclaré s'engager « à donner à bail à la Sa Cogesim (syndic) les deux emplacements de stationnement constituant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

2010 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 23 Juin 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 23 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e0

Appel

22 mai 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2013.

Source officielle

4e chambre

65376131974d25831845525f

Appel

23 octobre 2023

La société Les frères Martins lui a été présentée par sa s'ur Mme [D] [Z], architecte d'intérieur, à laquelle il avait donné « carte blanche » pour effectuer les travaux pour son premier projet immobilier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

, le Busard cendré, le Circaète Jean le Blanc et l'Engoulevent d'Europe.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b5

Appel

5 décembre 2002

DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (M.N.E.A.)prise en la personne de ses représentants légaux L'Entraide Administrative 228, rue du Faubourg St Martin

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b30

Appel

9 janvier 2008

rue Defrance 94080 VINCENNES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Delpuech - 13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC

Source officielle

Page 10 sur 44

← Précédent Suivant →