A l'issue de ces travaux, la voirie en litige est en pente, ce qui conduit à des ruissellements d'eaux suivant cette pente et son profil présente un devers, la berge basse étant équipée d'un caniveau en

DE FRANCE, en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00457 APPELANT : Monsieur [O] [C] [W] L'Escouet [Localité 10] Représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2016.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Treves pour la SCEA " Le Mas de l'Air ", - et les observations de Me Rivière, substituant Me Phelip, pour

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Les 4A. Considérant ce qui suit : 1.

et assistée de Me Joël DOMBRE, avocat plaidant Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Martine

Après avoir diligenté une étude par un bureau d'études géotechniques à la demande du maire de Vallauris, le syndicat des copropriétaires a demandé, au préfet des Alpes-Maritimes et au département des Alpes-Maritimes

sur le fait que le garage n'était pas accessible avant les travaux alors qu'il y a bien eu la pose d'un nouvel enrobé en bitume entre 2015 et 2018 et qu'ils n'ont jamais procédé au décaissement de la pente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2015.

Cela, joint à l'absence de pente éloignant naturellement les eaux du bâtiment explique que l'eau arrive jusqu'au bâtiment et ait périodiquement pénétré dans le hall.

des toitures des bâtiments à usage d'habitation sera supérieure ou égale à 35 degrés. / Les extensions pourront se faire avec une pente de toiture identique à celle de la toiture des bâtiments existants

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/03418 Arrêt rendu le MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

du collecteur ainsi que des contre- pentes apportant un frein important à l'évacuation des eaux chargées, * l'ensemble du collecteur est bouché par des papiers toilette et des serviettes essuie-mains

20/00576 APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.