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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01079 Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 10 mars
Source officielle2ème Chambre
6864c20431953a33f9365eb1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Marc RIVET et Alicia VIVIER, Conseillers, en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
ée dans ses droits de la banquec/Madame Rabiâa X
6253ca9fbd3db21cbdd8b925
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle conteste ensuite le caractère de biens propres donné aux sommes figurant au compte épargne de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Serge Y... et Renée X... se sont mariés le 21 octobre 1972. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
6 février 2008
(née le 4 octobre 1974 à MARRAKECH (Maroc)), de nationalité marocaine, s'est mariée avec André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862df
14 mars 2002
14 mars 2002
DU 14 Mars 2002 ------------------------- D.S. Ginette X... divorcée Y... C/ Ghislain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
annulation de la sentence arbitrale en date du 15 NOVEMBRE 2005 Code affaire : 35A Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
C/ SCI MARES, SAS ADIMMO-FINANCES PLP-iB vice caché Grosse délivrée SELARL MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Marc A..., - condamné M. Marc A...et Mme Vanina X...à restituer à Mme Annick X...le prix de la vente, soit la somme de 100 000 euros, - condamné in solidum M.
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1166
13 juillet 2022
13 juillet 2022
INSTANCE DE ROUEN du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] Appt 16 [Localité 2] non comparante INTIMEE : CIPAV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc
Source officielleChambre Premier Président
69f434fccdc6046d472cc34e
29 avril 2026
29 avril 2026
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 11 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marc
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e2
18 mai 2022
18 mai 2022
18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782938121050008662df1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
13 juin 2007
Dans la nuit du 25 au 26 juillet Mme A... a fait appel au médecin de garde, le Dr B..., car son mari était toujours fiévreux et avait des hallucinations.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f13705300
30 août 2022
30 août 2022
du 16 juin 2020 ayant confirmé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie du 9 mars 2020 de monsieur [F] [G], - condamné la CPAM de la HAUTE MARNE aux frais et dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
5 mai 2010
de l'acte de mariage, soit le 11 mars 1992 ; Attendu qu'il en résulte les conséquences suivantes : - la dette contractée par Daniel C... le 22 mars 1993 est une dette personnelle qui n'engage en
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
née le 09 Mars 1923 à ORLEANS (45000) de nationalité française Demeurant... 64600 ANGLET INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
La marge bénéficiaire de l'entreprise, de même que la TVA, doivent rester à la charge du bailleur qui ne peut récupérer que les dépenses de personnel.
Source officiellePage 10 sur 191