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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT **************** Société Comviva Technologies Limited [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357631
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/02449 APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 7] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
II pour rechercher la loi qui lui est applicable. 27- Selon l'article 3§1 du règlement Rome I, « le contrat est régi par la loi choisie par les parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
BOUTHIER PASCAL RCS de PERIGUEUX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une décision rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Jérôme N... et Mme Mathilde Q... épouse R... sont intervenus volontairement à la procédure.
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MÉTROPOLITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Matthieu
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me William ROLLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc88
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/00604 APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d9
25 avril 2023
25 avril 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754a
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS SAS CORSIN AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
barreau de PARIS, toque: D1827) INTIMEE SA NATIXIS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 20 Février 1921 à CAMBRAI (59400) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparante représentée de Me ROBBE, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 15 Février 1923 à AVESNES LES AUBERT (59129) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparant représenté de Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes du I de l'article 1756 du code général des impôts : " En cas de () redressement ou de liquidation judiciaires, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ecb
28 février 2018
28 février 2018
ROUEN Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 493 265 284 (ROUEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
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