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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69e1ceb9cdc6046d478982fd
16 avril 2026
Ordonnance rendue par Elodie GUENNEC , magistrat en charge de la mise en état assistée de Wendy PANG-FOU, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour.
Chambre 1-9
6a226799cdc6046d4739a025
4 juin 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.
Avis
CADA:20090790
19 mars 2009
en concurrence mise en oeuvre par la SIEMP en exécution des obligations en la matière issues du droit communautaire.
Chambre commerciale
69fc1ea8cdc6046d47e09d60
6 mai 2026
Considérant que la société Orizons n'avait pas honoré les échéances afférentes à la mise à disposition de véhicules et à leur réparation en atelier, elle l'a mise en demeure, par lettre recommandée avec
Chambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
Le 21 juin 2021, un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France a été signé entre la direction et les organisations syndicale.
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
Le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour écarter lesdites pièces des débats. 3. Sur l'opportunité d'un sursis à statuer 32.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
[H] comme en matière d'aide juridictionnelle. 4. Par déclaration électronique en date du 9 octobre 2023, M.
1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, statuant à juge unique en matière civile et en premier ressort selon les indications de son dispositif, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - ordonné la fixation
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
27 novembre 2025
Elle met en exergue que l'échelle mise à disposition par l'employeur n'était pas conforme aux dispositions légales de dispositif de sécurité et que cela est à l'origine de sa chute.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
Elle demande, en outre, de statuer ce que de droit sur les dépens tel qu'en matière d'aide juridictionnelle.
Chambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT
2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
A l'audience en date du 10 mars 2026, les parties ont été avisées de la date de la décision mise en délibéré au 16 avril 2026.
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, prorogé au 29 avril 2026 en considération de la charge de travail de la chambre.
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
Sur le fond, il invoque une difficulté d'ordre médical qui justifierait selon lui la mise en 'uvre d'une expertise pour déterminer s'il remplit les conditions de l'attribution de l'allocation aux adultes
Hospitalisation D'office
6a1a7553cdc6046d4774d65b
29 mai 2026
2026 Appel d'une ordonnance 26/414 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Bourgoin Jallieu statuant en matière
5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026 prorogé au 14 avril 2026 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise
Chambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
Par ordonnance du 10 novembre 2025, la procédure a été clôturée, l'affaire fixée à l'audience du 2 février 2026, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe
Se. référés
6a1682a5cdc6046d471171e0
26 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026 ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcée publiquement par mise à
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [E] [A], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juin 2026 par mise
1ère Chambre civile
6a192ccecdc6046d4754a706
Elle en déduit qu'aucune faute ne peut être mise à sa charge.
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