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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En aucun cas, une mauvaise argumentation dans le cadre d'un recours qu'ils ont mené sans l'aide d'un conseil ne peut constituer un abus d'agir en justice.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
dénomination sociale : SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE ( ASES-CC), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
697c69b5cdc6046d473a3fcc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
assignation en date du 06 novembre 2025, à : Madame [O] [J] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Absent Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.
Source officielleChambre 4-7
6979fe0acdc6046d47f91348
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
6979fe10cdc6046d47f9139d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
6979fe14cdc6046d47f913e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be04
27 août 2008
27 août 2008
SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Benoît MAHIEUX
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
22 mai 2018
[O] [J] [O] la somme de 412,65 € brut au titre de la perte de salaire, un montant de 26 € en réparation de la perte de 5 tickets restaurant et une indemnité de 500 € en application de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUSSARD Jean Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
25 avril 2026
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d81
22 avril 2024
22 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92108
5 mars 2015
5 mars 2015
APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Société EDF ENTREPRISE dont le siège social est 30 avenue de Wagram - 75008 PARIS représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39733695296dc501a07
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Cependant, le préjudice résultant du manquement de la Caisse d'épargne à son obligation de mise en garde, ne s'analyse qu'en une perte de chance de ne pas avoir contracté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
12 décembre 2006 à 9 heures 30, Vu les conclusions en réplique envoyées par Maître LEROY et reçues au greffe le 8 décembre 29006, Vu, Notre rapport, les observations de Maître LEROY, de Maître MATHIEU
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0e
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd831820162a
22 août 2023
22 août 2023
en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représenté à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officiellePage 10 sur 149