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CITYBANK INTERNATIONALE SA, venant elle-même aux droits de la CGB CITYBANK SA, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

Source officielle

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1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

[G] [W], gérant et associé de la SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque

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8e Chambre C

6032be228003c634bb48aa20

Appel

30 novembre 2017

NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 499 Rôle N° 15/12171 [R] [Q] [C] [F] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

qu'elles n'exercent pas leur activité dans le secteur immobilier, ont pour la plupart des chiffres d'affaires très différents, des notes de crédit différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités

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1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf5

Appel

2 avril 2024

MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [O] [X]-[I] divorcée [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

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Chambre 4-6

652a301d7ed1ea83181123a9

Appel

13 octobre 2023

FRADET, avocat au barreau de TOULON - Représentant: Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6f

Appel

6 décembre 2005

MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02476_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd

Appel

25 avril 2023

[J] [R] ET [B] [M], NOTAI RES ASSOCIES PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [D] épouse [X] née le 25 Mars 1978 à MULHOUSE (68100), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL

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Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

d'un cas excepté au sens de la Convention de Bruxelles amendée ; Considérant que pour s'exonérer de leur responsabilité des avaries litigieuse, les appelants soutiennent que c'est la trop grande maturité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02953_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdb88d0ccf000877e631

Appel

23 janvier 2024

pour laquelle la seconde copie ne comporte pas la mention de la reconnaissance mais soutient que son acte de reconnaissance a été annulé par jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal d'instance de Kanel

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Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c374

Appel

20 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire MATHURIN

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c9

Appel

26 avril 2007

X... a été cité le 20 janvier 2006 à son domicile privé,37 avenue Mathurin MOREAU 75019 Paris par M.

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Chambre 4-6

652a301b7ed1ea831811239f

Appel

13 octobre 2023

[L] [V] Représentant : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON S.C.P

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Chambre 4-7

67f0bdfb2b128a299768572e

Appel

4 avril 2025

Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état

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Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Philippe MATHURIN

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e153

Appel

12 février 2010

INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

U... a été embauché par la SA MATHURIN FRÈRES exerçant sous l'enseigne BATIMENT DUNOIS suivant contrat de travail écrit le 12 février 1998 pour la durée d'un chantier sur RAMBOUILLET, à compter du 16 février

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