: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2012, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

au barreau de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2007 devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Juin 2014, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIGU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS SCP MAGUET &

, président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, Madame Claire DESPLAN, conseiller

Les travaux relatifs aux remblais de la piscine ont été effectués le 24 mai 2021 et les margelles ont été posées le 14 juin 2021.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 2 avril 2023, Mme C, représentée par Me Maugez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions contestées

° RG 24/00451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP MAGUET

ZIMMER avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

, Président chargé du rapport et Madame Dominique LONNE, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président

, Président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller

de VERSAILLES - N° du dossier 1048335) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Avril 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Avril 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport,

Agathe CORDELIER (avocat au barreau de PARIS) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Janvier 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

PARIS sous le numéro 533 357 695, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : D0203, Assistée de Me Frédéric MANGEL