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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
N° 14/06067 [L], [T] [I] C/ SA MCS ET ASSOCIES Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA 13 Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
25 avril 2013
demeurant... 98806 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2012/ 929 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Olivier MAZZOLI
Source officielleRétention Administrative
62848f66498a54057d102cd2
16 mai 2022
16 mai 2022
du tribunal judiciaire de NICE en date du 13 mai 2022 APPELANT Monsieur [K] [T] né le 08 Janvier 1967 à BACAU (ROUMANIE) de nationalité Roumaine comparant, représenté par Me Sylvain MARCHI
Source officielleRétention Administrative
66a1ea85f87273063ab3f520
24 juillet 2024
24 juillet 2024
comparant en la personne de madame [I] [K] ayant déposée ses réquisitions Monsieur [P] ou [D] [G] né le 29 mars 2005 à [Localité 7] (ALGERIE) Actuellement au CRA de [Localité 5] représenté par Me MARCHI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab59ade3490008c3128a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQO Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 14h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a8
4 avril 2025
4 avril 2025
DBVB-V-B7H-BK63Z [T] [M] [H] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Céline CIRIANI, avocat au barreau de NICE - Me Carole MAROCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
H. " Zone Aéroportuaire 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alex X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Georges-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016- Section Encadrement APPELANTE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant légal C/ Maître Jean MACCHI
Source officielleChambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
SA AXA FRANCE IARD C/ [I] [Y] Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES -SELARL MAROCHI-YEPREMIAN
Source officielleRétention Administrative
62848f66498a54057d102ccc
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANT Monsieur [P] [M] né le 08 Juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab51ade3490008c31286
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQA Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 11h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab5dade3490008c3128c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab65ade3490008c31290
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab7dade3490008c3129c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSC Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab8eade3490008c312a4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
00059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSN Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab92ade3490008c312a6
4 janvier 2024
4 janvier 2024
/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf20d0b6b43000800d852
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4V Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2110b6b43000800d854
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4W Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2150b6b43000800d856
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4X Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2190b6b43000800d858
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5O Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2023, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePage 10 sur 28
GRAVE, Bénédicte, Sylvie, Stéphane, MAZZOCCHI
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