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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRET N° 182 N° RG 19/00255 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BH55K AFFAIRE : SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [10] représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806f
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88653
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88656
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88844
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Bordeaux d'annuler la décision, communiquée verbalement le 11 décembre 2019, par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux lui a retiré ses fonctions de responsable de l'unité médico-judiciaire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE DE WALLERSTEIN croix rouge française, loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses représentants légaux La CAISSE REGIONALE DES ARTISANS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015db
2 février 2017
2 février 2017
ET OBSTETRICAL D'EVRY (CMCO) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMEES - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY
Source officielleChambre Sociale
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
26 août 2022
La SAS AB Medica fabrique et fournit des instruments chirurgicaux réutilisables haut de gamme pour la laparoscopie.
Source officielleAvis
CADA:20160740
17 mars 2016
17 mars 2016
départemental de la Moselle à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres médico-sociaux
Source officielleAvis
CADA:20164436
15 décembre 2016
15 décembre 2016
En effet, il est précisé dans le courrier précité du 22 juillet 2016 qu’« au regard du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d1
2 juin 2014
2 juin 2014
L'association MEDICA ASSISTANCE a interjeté appel du-dit jugement le 8 juillet 2012.
Source officielleChambre 4 A
687732fd7032dd17d194bb65
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour, INTIME : Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Source officielle17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
16 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N°2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N]
Source officielleChambre 3-1
6a1683d3cdc6046d47118d96
26 mai 2026
26 mai 2026
RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, Greffière, Vu l'instance opposant : SAS MEDICO
Source officiellePage 10 sur 331