Le listing produit en pièce 1 concerne 30 messages horodatés, du 28 mai 2015 au 25 août 2016, dont l'objet n'est pas mentionné, qui sont pour la plupart des messages entrants de la société Brink's qui

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages

Il est en effet expressément prévu qu'un message d'absence doit être précisé sur la boîte de messagerie électronique, sur le répondeur du téléphone, avec le numéro et l'adresse électronique de la personne

envers les femmes et particulièrement envers elle, ainsi qu'un message de soutien de Mme [L] l'accusant de violences physiques et psychologiques.

Par message électronique du 30 mars 2026, la société [1] a indiqué qu'elle se désistait de son incident, Mme [F] ayant rectifié ses conclusions d'appelante.

Le pôle 6 chambre 3 n'a pas été destinataire de la preuve de la signification de l'arrêt de la Cour de Cassation à la S.A.S. [1], malgré son message du 05 mars 2026 transmis par le RPVA.

Par message RPVA reçu au greffe le 1er décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel.

prolongation ne sont pas réunies Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées et que monsieur constitue une menace

de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.

l'Aube le 29 juin 2024 concernant [L] [A] qui aurait pu permettre au juge judiciaire de vérifier les placements antérieurs en rétention administrative, -Sur les perspectives d'éloignement et la menace

Elle soutient qu'ayant reçu un message sur l'application avant l'appel téléphonique, le site de la banque a été piraté et que les pièces produites démontrent que le numéro de téléphone était bien celui

[S] et Mme [N], qui seraient à l'origine d'agressions, d'insultes, de menaces, de crachats, de cris, de coups portés sur leurs balcons ainsi que sur les murs et les portes.

de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de l'ensemble des prestations destinées aux ménages

fondation « Agir contre l'exclusion », dans le cadre du grand programme de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité », confiant à la société GRDF la mission de sensibiliser les ménages

interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 18 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

, ce qui n'est pas favorable à une demande d'assignation à résidence et caractérise la menace à l'ordre public.

[R] [L] ne représente aucune menace actuelle pour l'ordre public compte tenu de l'absence de fait récent lui étant imputable.