Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La confirmer encore en ce qu'elle a débouté EPIVAL de sa prétention de voir Messieurs [W] et [O] à le relever indemne.
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0266
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [E], en qualité d'administrateur de la Société A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ZAROU Représentée
Source officielleChambre civile TGI
64f2d0675aeec3d9692389d9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en leur qualité de copropriétaire, la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; » Doit être remplacée par la mention : « Condamne la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN Me BINOCHE G...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
20 juin 2018
Subsidiairement, ils ont sollicité une mesure d'expertise. Par acte du 19 mai 2010, la SCI du Cloître, Mme Y... et M. Z... ont assigné aux mêmes fins M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872d
22 mai 2006
22 mai 2006
Messieurs X... et Xavier Y... ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1
11 février 2020
11 février 2020
L'équité commande de condamner in solidum Madame [P] [X] et Messieurs [D] et [I] [X] à payer à la société civile immobilière SCI Veulialh la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleChambre 1 A
65b9f4608452800008b2b52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[B] [W], [U] [W], [D] [W], la SCI KELLERMANN et Monsieur [S] [L] de toutes conclusions contraires ainsi que de l'ensemble de leurs fins, moyens, demandes et prétentions, CONDAMNER in solidum Messieurs
Source officielleCour d'Appel
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
12 février 2008
établi par la SCP ROQUES, géomètre expert, et remis par la SCI ASVALMAX, -de juger que le notaire n'était pas tenu de visiter les lieux et que les mentions de l'acte sont conformes aux renseignements
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b5
21 avril 2023
21 avril 2023
SCI MARIE CHARLOTTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb8854cbed0d66a50e1326
27 février 2019
27 février 2019
Par acte du 6 octobre 2011, la société ESPACE 2 assigné au fond Messieurs [O] et [Y], ainsi que les sociétés PACTIM, GIPHIM, SCI 69 SELLIER, maîtres de l'ouvrage de l'opération, pour obtenir la réparation
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
30 août 2007
SUR MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleChambre 3-4
5fca605496ea9747c2dcff92
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le 21 mars 1986, la SCI Ronsard a été constituée et le 29 août 1986, est devenue la SCI [Adresse 9] avec pour associés : la société Locamur pour 20 parts, la société FAC expertise comptable pour 670 parts
Source officielleChambre 1-5
696aafa4cdc6046d4793d0a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C] à payer à Madame [OO] et la SCI LES DEUX LYS La somme de 10.000 € de dommages et intérêts au titre de leur préjudice de jouissance, CONDAMNER Messieurs [C] à payer à Madame [OO] et la SCI LES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a pour co-gérants Messieurs [Y] [S] et [U] [B].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aead8d16be2ca5050a3c
9 juin 2011
9 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10660 APPELANTS Monsieur [N] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94326
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Par ordonnance du 16 avril 2013, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation afin de procéder au métrage du bien litigieux, confiée à M. C....
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56e
18 mai 2022
18 mai 2022
[C] représentant de la bailleresse et messieurs [M] et [P] [N], associés de la société Ege, signant à cette date un acte dans lequel la SCI consent un nouveau bail à la société Ege.
Source officiellePage 10 sur 70