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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00866_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D et Mme C B, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bd
2 avril 2009
2 avril 2009
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Février 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01488_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, comparable à celle du plateau sur lequel sont localisés les parcs éoliens de Saint-Pierre de Maillé, et qu'il est composé d'éoliennes dont la hauteur maximale de 182 mètres, est supérieure de 26 mètres
Source officielle4ème Chambre
650bde70beee0f8318b97162
24 août 2023
24 août 2023
Ils font observer que le vote de la résolution 20 relative à la réalisation des travaux de réparation des garages 4,5 et 6 suivant le descriptif établi par l'entreprise Le Floch d'un montant de 1666,50
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00717_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre
6034d460bc6dbabe636650bb
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Les sociétés locataires se sont plaintes de l'apparition d'une flèche dans les planchers d'étage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ac
21 février 2008
21 février 2008
CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03359_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai ; 4°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
F G D et Mme A H E, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2021
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee6
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 11/00176 21 Mars 2011 RG No 09/00335 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Décembre 2008 06/1505 I APPELANT : Monsieur Christophe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00638_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
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