CAPEXHO MEUNG a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 23 avril 2018.

barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET & COURTHES INTIMÉE III - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

née le 10 Novembre 1977 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 LES BORDES représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP

GOURSAUD, Président Mme Laurence VALETTE, Conseiller Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller désignés conformément à l'article L 13-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère M.

MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane CHEREL, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL MEUNIER

Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE ARRET : - contradictoire, -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme. MARQUES Florence, conseillère M.

MEUNIER MACONNERIE sise [Adresse 11] S.A.R.L. SYMMETRIA sise [Adresse 3] INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LE MEUNIER-POELS

CMS-iB droit de visite et d'hébergement et contribution alimentaire Grosse délivrée à maître DESBLE et MARIAGE-MEUNIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

B, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de