du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00444 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparante-représentée par Maître Bernard MEURICE

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MEUROT

lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, les motifs du licenciement pour faute grave s'énoncent en ces termes : '1/ Le 22 septembre, vous avez été affecté sur une commande de l'hôtel Meurice

prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MEURIN

Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.

ALLO FRAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/09384 APPELANTE Madame [Z] [O] née le 24 juin 2000 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MERIAU

Instance de PARIS - RG n° 16/06337 APPELANTE Madame [P] [Y] épouse [U] née le 10 août 1959 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 1] / ALGERIE représentée par Me Sébastien MERIAU

Monsieur [O] [W]-[I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me François MEURIN

Monsieur [D] [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [L] [J] [N] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] assistés de la SCP TOURAUT DURIEUX PERRET ME VERONIQUE MEURIN

demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Christine HEUSELE, avocat plaidant pour la SCP TOURAUT DURIEUX PERRET MEURIN

représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte CHESNELONG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA LOGIRIS représentée par ses dirigeants légaux Rue Marcel Mérieux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 octobre

B, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai de

L'appelant soutient que le 30 septembre 2019 l'hôtel avait été contrôlé par le laboratoire Mérieux pour le compte du groupe Accor et que cette inspection n'avait révélé aucune anomalie.

, toque : C2477 assistée de Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 INTIMEES Association PASSERAILE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me François MEURIN

Le salarié relate son expérience et son sentiment « suite aux quatre mois (embauche en date du 26 septembre) passés au bâtiment P2, sur le site de [Localité 5] de l'entreprise Bio Mérieux ».

au nom de la société Hôtel de Neuilly mais aussi au nom d'autres employeurs (en 2006 : Hôtel La Défense ; Novotel Bagnolet ; le Châlet de Iles ; Adecco (société d'interim) ; Horeto ; en 2007 : Hôtel Meurice

] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047410 Rep/assistant : Me Alexandre MEYRIEUX