[D] et Mme [A] [N] la somme de 20 000 euros (vingt mille euros) en remboursement de l'acompte versé ; Déboute M.

00041 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMU4 [L] [T] C/ [S] [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE

délivrée le : à : Me Guillou Me Kong Me Fanen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille

application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 2e Civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant de 1 373,00 euros (mille

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille

- Condamné Madame [V] [S] à payer à la SAS RAYNOVA9 la somme de 1.340,68 € (mille trois cent quarante euros et soixante-huit centimes), correspondant au solde de la créance.

à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Le sept Mai deux mille

PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZ5R N° MINUTE : 27/2026 O R D O N N A N C E DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE

nac : 14G N° N° RG 26/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE

PASCOT , président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons rendu le quatre juin deux mille

répertoire général de la cour : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

N° RG 26/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WT Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45

répertoire général de la cour : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6U Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH52 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH2N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHT2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE