, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SAS LOFT ONE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240161 ORDONNANCE SUR INCIDENT

toque : A0474 INTIMÉS Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 09ème arrondissement - RG n° 11-09-000766 APPELANTE : - Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand

, membre de la SELARL Baechlin Moisan.

Adresse 2], représenté par Me Nicolas PEYRE de l'AARPI DUBOIS PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

livres de la BNP PARIBAS un compte courant professionnel No 00624-63 pour les besoins d'une activité de vente en gros et demi -gros de chaussures et lingerie exercée en nom personnel sous l'enseigne MORGAND

[Z] [U] né le 29 juin 1952 à [Localité 7] De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

arbitral de PARIS DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [X] [K] né le 19 novembre 1964 à [Localité 4] (93) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

LE HOPE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

commissaire aux participations de l'Etat Monsieur [N] [S] Agissant par l'intermédiaire de l'Agence des Participations de l'Etat Sise [Adresse 1] [Localité 11] Elisant domicile au cabinet Baechlin Moisan

[S] [W] [K] [R] [A] Né le 1er avril 1952 à [Localité 4] Demeurant au : [Adresse 1] [Localité 5] Élisant tous deux domicile au cabinet de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité

SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle MORGERE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00032EY ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN

Nathalie FRENOY, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN