REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] épouse [W] née le 7 février 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 06 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 04 Février 1967 à ST BRIEUC (22000) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre MOLARD

"Les Z..." 35350 ST COULOMB SCP DURAND, MOLARD, DE MORHERY, DUCROZ-TAZE, avocats DEFENDERESSE S.C.P. BAZILLE ET GENICON 4 rue de Montfort 35000 RENNES COMPARANTE [*****************] M.

Mohand X... de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 28 janvier 2011 par M.

la commune de [Localité 2] (81) alors que tous deux circulaient sur le CD 85 où la vitesse est limitée à 90 km/h, et que l'automobiliste tournait sur sa gauche pour emprunter le CD 50 tandis que le motard

[K] [U] se présente comme un artiste graphique et tatoueur, connu sous le pseudonyme de '[C]', et indique avoir créé un logotype pour le club de motards DESPERADOS dont était membre M.

du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05720 et jugement rectificatif du 20 DECEMBRE 2016 N° RG 16/07413 N° RG 16/07413 APPELANTE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Devant moi roulait un motard. J'ai vu au loin deux véhicules à l'arrêt au Stop sur la droite chemin des Moulières.

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

, est monté sur le terre-plein central, l'a traversé et a glissé vers le véhicule Nissan (celui de monsieur [Z]) qui le précédait ; que le motard et son engin ont percuté ce véhicule et que, suite au choc

Le carrefour dont s'agit est très fréquenté, de sorte qu'un conducteur normalement prudent doit ralentir à son approche et se montrer spécialement vigilant au moment de le franchir.