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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
E de Saint-Seine, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la société Res et, le cas échéant, de l'Etat la somme de 3 000 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ab
4 avril 2024
4 avril 2024
10 novembre 2015, un protocole d'accord pour la mise en place d'un pilote Click & Collect a été signé entre, d'une part, la société Thematic Groupe, et, d'autre part, les sociétés Quare Connexion et Monecam
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
preneur devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans afin de le voir condamné, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, à replanter une rangée de 298 arbres bordant la route allant de Monçay
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 25 octobre 2022, l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", représentée par Me Monamy, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 16 janvier 2023, l’association de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti de la Bresse et du val de Saône, représentée par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E J, M. et Mme B C, Mme L K, Mme H I et Mme A D, représentés par Me Monamy, avocat, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures et demandent, en outre, à la cour, d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 septembre 2024, 25 juin 2025 et 22 septembre 2025, l’association Vent debout en Santerre, représentée par Me Monamy, demande à la cour de
Source officielle6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
5 mai 2022
[W] [P] né le 04 Juillet 1958 à PARAY LE MONIAL (71600) 543 Chemin de Montezin 42510 BALBIGNY comparant assisté de Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : BANQUE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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13 mars 2012
13 mars 2012
MONTPELLIER INTIMÉ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Martin SALÉ-MONIAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
"Ferme de Sans Raison" 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
de nationalité Française, née le 28 Mai 1974 à PARAY LE MONIAL (71600), Profession : Serveur, demeurant...-87310 SAINT CYR représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
VILLEFONTAINE Monsieur Lahcène G... ... 69330 MEYZIEU Monsieur Jean- Robert H... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Ahmed I... ... ... 38300 NIVOLAS VERMELLE Mademoiselle Monika
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d’entre eux n’ayant pas été communiqué, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, représentée par Me Monamy
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2fa2
19 mars 2015
19 mars 2015
1971 à [Localité 2] (06) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e44c25a97f0381f5427
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Localité 2] - REPUBLIQUE COTE D'IVOIRE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Martin SALÉ-MONIAUX
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
épouse A... ... 23600 BOUSSAC Madame Maïté B... ... 23160 SAINT SEBASTIEN Monsieur Pierre C... ... 23000 PEYRABOUT Madame Catherine D... épouse E... ... 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AN AB et autres, représentés par Me Francis Monamy, persistent dans leurs précédentes conclusions et demandent à la cour d'enjoindre au préfet de l'Aisne de verser aux débats l'intégralité des éléments
Source officiellePage 10 sur 24