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208 résultats pour « Montazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01634 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01630 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01626 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01644 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01624 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01633 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01623 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01631 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01635 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01632 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3813

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01621 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

Source officielle
CA

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0ec9f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750602

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

vestiaire : 625 - N° du dossier 1554632 Représentant : Me Dominique COHEN TRUMER de la SELASU SELAS COHEN-TRUMER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009 - substitué par Me DE LA MONTEUEL

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La SAS Montludis, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Super U " sur la commune de Montluel ainsi qu'une boulangerie sur la commune de Beynost au sein du même ensemble commercial de l'actuel magasin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B et les autres requérants, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 février 2021 en tant qu'il a écarté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

CEDEX 9 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SAS CARRIER représentée par ses dirigeants légaux route de Thil 01120 MONTLUEL

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b691

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

17 février, soit la veille du démarrage du prospectus, alors qu'en temps normal cela était fait la semaine précédente pour anticipation et préparation des vitrines, - vous n'avez pas commandé la mortadelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [H] [R], né le 9 octobre 1972, a été embauché à compter du 13 novembre 2003 par la société MECI (MONTAGENS ELECTRICAS E INDUSTRIAIS), devenue CONSTRUCTEL ENERGIE, suivant contrat de travail à

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

LES SOURCES DE MONTAZELS

SIREN 808648471Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/06/2026

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Radiations

MONTAZEL, Hugo

SIREN 882292352Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

11/02/2025

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Radiations

ALAIN MONTAZEL

SIREN 403464944Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/02/2022

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Dépôts des comptes

ALAIN MONTAZEL

SIREN 403464944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/02/2021

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Dépôts des comptes

ALAIN MONTAZEL

SIREN 403464944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/02/2021

Voir →