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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
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18 octobre 2022
Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (13) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me Mounia
Pôle 1 - Chambre 9
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9 janvier 2023
Que dans ces conditions, il échet de fixer le montant de l'honoraire de résultat à somme de 28.347 € HT (soit 34.016 € TTC) et en conséquence de fixer le montai total des honoraires à la somme de (16.740
Pôle 6 - Chambre 3
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5 avril 2023
société With Up Com de septembre 2012 à novembre 2017, dans laquelle elle écrit notamment " Un lien de subordination entre [D] [N] et la direction était clairement établi puisque à chaque fois que je montais
Pôle 4 - Chambre 8
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9 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me François-Genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098, substitué à l'audience par Me Mounia
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 19/00710 APPELANTE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Faouzi-Achraf EL MOUNTASSIR
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
du Hautacam, mise à disposition de la société PGI Hautacam à qui a été déléguée l'exploitation de la station de ski, a trébuché et chuté le 2 novembre 2014 dans le local technique de l'attraction " Mountain
Chambre 4-2
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20 octobre 2023
N° 2023/290 Rôle N° RG 19/14006 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T2 [Y] [S] C/ SAS NALCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Mouna
Pôle 5 - Chambre 6
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26 septembre 2013
générales du prêt stipule que le Crédit Lyonnais a invité son client à consulter un spécialiste (fiscaliste, expert-comptable, notaire, avocat d'affaires) et qu'il n'assume aucune responsabilité sur le montage
Chambre Sociale
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28 juillet 2022
(03) [Adresse 8] [Localité 10] Madame [M] [P] épouse [F] née le 26 juin 1953 à [Localité 10] (63) [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT
1ère Chambre
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21 janvier 2025
L'OASIS DES CITES [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Andrey MOUNEAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 6
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27 novembre 2015
légaux RCS : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me DIDI MOULAI
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 12] [H] [ZP] né le [Date naissance 9] 1968 à DEBDOU DOUAR EL OULED EL HAJ (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 18] représentés par Maître Mounia
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10 janvier 2025
ALSTOM TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 274) Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 5 - Chambre 2
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4 février 2011
responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée ; Sur l'application de la loi américaine : Considérant que la société Google Inc. expose que ses moteurs de recherche sont hébergés sur ses serveurs à Mountain
Pôle 5 - Chambre 16
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14 avril 2026
siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Christophe VON KRAUSE, Me Mounia
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique du Roussillon et l'association Mountain
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DES ETANGS DE HAUTE SOMME [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Mouna
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2026
APPELANTE : [J] [T] [A] épouse [X] née le 27 Mars 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BOMBARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Mouna
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RENVOI DE CASSATION : Monsieur [D] [C] né le 24 octobre 1981 à [Localité 1] (19) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 1
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15 septembre 2010
Qu'il est encore établi et non contesté au demeurant que le site accessible au nom de domaine précité est hébergé sur des serveurs qui appartiennent à la société GOOGLE Inc.et situés à Mountain View en
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