Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par jugement en date du 7 décembre 1999, cette juridiction a ordonné, avant dire droit au fond, une expertise médicale confiée au Docteur Mounir Z..., afin de déterminer si Monsieur X...

Rue de la Buthière 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUNIER, avocat INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants

. – X... se sont mariés le 6 décembre 1997 à SAINT ETIENNE et ont eu trois enfants : - Mouna née le 22 septembre 1998 - Ayman né le 7 juillet 2000 - Chaiman né le 4 septembre 2001.

né le 03 Décembre 1979 à RENNES (35000) ... 35250 MOUAZE assigné par acte du 12 septembre 2014 à son domicile M. Samuel Y... et Mme Séverine X... se sont mariés le 18 septembre 2010.

A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 126 103, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentées par Maître Yves MOUNIER

ECCSEL [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 Présidée

GAN ASSURANCES, représentée par ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant

Portalis DBVH-V-B7F-ICN7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 18 mars 2021 RG :21/00349 S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me MOUNIER

BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 545 620 114, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles PIOT-MOUNY

 : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES - Formation paritaire Section : I N° RG : F 21/00853 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mounir

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP PIOT- MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Guy Y... ... ...

ACTISOL ET REVETEMENTS, venant aux droits de la société HELHUA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Yves MOUNIER

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Nabil MOUNIR

, toque : B1024 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER

, toque : B1024 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER