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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92112
5 mars 2015
5 mars 2015
X... a répondu par la négative ; qu'aux questions relatives aux examens médicaux, il a répondu avoir subi un scanner-électrocardiogramme en janvier 2011 qui n'a révélé aucune anomalie ; que s'il a signalé
Source officielleChambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la procédure d'alerte les 13 août et 7 octobre 2019, -dans son rapport sur l'exercice clos au 31 décembre 2018, il indiquait déjà qu'une procédure d'alerte s'imposait (capacité d'autofinancement négative
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement du 28 mai 2025 du tribunal de commerce de Créteil, sur requête du procureur de la République se prévalant de l'existence de capitaux propres négatifs non reconstitués dans la période de deux
Source officielle1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle précise sur ce point : que son dernier bilan fait apparaître un résultat négatif de 7 097 €, tandis que les deux précédents révélaient un résultat positif qui n'a pas dépassé 10 263 €, que ses
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
cette situation nette négative, à proportion des participations détenues par d'autres personnes que l'entreprise qui consent les aides ". 3.
Source officielle1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e933
14 mai 2013
14 mai 2013
produit exogène, intervenue après plusieurs mois d'utilisation. 2° - Peut-on imaginer qu'un produit versé dans l'eau, soit à l'origine du désordre ' La réponse est incontestablement négative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2019, la maire de la commune a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif. MM. D..., C..., B... et E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne le motif tiré de l'impact négatif sur l'animation de la vie urbaine : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01419_20240215
15 février 2024
15 février 2024
H E ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré, au nom de l'Etat, à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En revanche, elle a répondu par la négative aux questions suivantes: -question n°3 : êtes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% (exonération du ticket modérateur / remboursement à 100% des frais
Source officielleChambre 1 A
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
19 avril 2023
, la marge du prêteur étant, au demeurant préservée lorsque l'indice devient négatif.
Source officielleRétention Administrative
69b165ebcdc6046d474758ae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, il est précisé que le résultat est négatif, avec la présence d'un smiley a coté du message, mais il n'y a pas de correction du tableau avec le résultat négatif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecff542d85a267f3c797
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de -40 264 euros (pour un capital social de 1 000 euros), un chiffre d'affaires de 79 618 euros et un résultat net négatif de -1 335 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d0
8 septembre 2015
8 septembre 2015
De surcroît, année après année, la trésorerie est en baisse et nous n'en disposons plus pour assurer l'avenir : ¿ le solde bancaire négatif est passé de-16 500 ¿ en 2010 à-16 800 ¿ en 2011, ¿ les frais
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
A l'appui de son argumentation, elle expose : - que lors de la souscription du contrat, le contrat " axa aedificandi " présentait déjà un résultat négatif de-19, 16 % l'an, - que les rendements négatifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
23 octobre 2024
* 'les délégués du personnel convergent sur le fait qu'ils ont été instrumentalisés par ces personnes,' * '[F] [X] est des plus négatives' Des délégués du personnel ont exprimé ne plus répondre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielleChambre 1-9
63ca42439066fd7c90fc2355
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que le taux variable Euribor 3 mois est négatif depuis l'origine des prêts de sorte que la banque aurait dû réduire d'autant les 3 % stipulés au delà de ce taux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le maire de la commune de Limonest, par un arrêté du 20 juillet 2020, lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officiellePage 10 sur 771
NEFATI, LAROUSSI, NEFATI
04/01/2026
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NEFATI, LAROUSSI
27/11/2025
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NEFATI, Abdelouahed
07/02/2025
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NEFATI, Sabri
19/11/2024
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Nefati Inc, Nefati, Amir
19/05/2023
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