CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

185 résultats pour « Nekaa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

603309c9aafc937c13f7edef

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Les autorisations délivrées par le CSA entraient en vigueur dans la nuit du 3 au 4 septembre 2007, dite nuit d'entrée en vigueur des autorisations (ou NEVA), date à laquelle les radios devaient pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... détient dans cette société avait été apportée par la société civile immobilière Nemas-Lumières, SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, détenue à hauteur de 499 parts sur 500 par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab0f7ef77d000880b32e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En revanche, s'agissant du caractère insalubre des locaux, alors que la société SOTEC justifie que les locaux professionnels étaient entretenus par la société NEA PROPRETE, les photographies versées aux

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il déclare que le syndic de la copropriété s'est heurté au refus des époux [P] de communiquer les pièces nécessaires au cabinet d'architectes NEWA pour commencer sa mission. la transmission des archives

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] à ne pas remplir son CRM conformément aux méthodes de l'employeur, si la société Scop nea justifie avoir détecté des anomalies dans la déclaration des notes de frais pour le 29 juillet 2020 s'agissant

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent