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intérêts qui lui ont été alloués à hauteur de 20 000 €, à la somme de 33 456 € en réparation de son préjudice né du comportement de son épouse depuis la séparation de corps, qui l'a conduit, parce qu'elle niait

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5

Appel

5 septembre 2011

Z... s'est opposé a cette demande, niant les violences alléguées et invoquant un " complot " entre son ex-épouse et son ex-concubine pour faire échec à sa demande de garde alternée sur ses deux filles.

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4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e59

Appel

20 octobre 2023

En date du lundi 13 janvier 2020, dans le cadre d'une entrevue ayant pour seul objectif d'échanger sur les faits qui se sont déroulés le 17/12/19, vous avez maintenu déloyalement votre position en niant

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

I... en examen à la suite des chefs d'agressions sexuelles et viol par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions, Monsieur X... niait avoir eu des attouchements lors de la première

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Pôle 6 - Chambre 8

6163b5261669d540ac7baa2d

Appel

28 janvier 2010

Mme [K] [N] niait avoir pris contact avec l'agence Martin pour indiquer qu'elle souhaitait quitter son emploi, soutenant au contraire que la responsable de l'agence lui avait proposé la somme de 5.000

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Chambre 1-11 référés

6364baeae405357f749ea814

Appel

17 octobre 2022

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la compagnie d'assurances fait une demande de mauvaise foi et dilatoire en niant 90% de la réalité de son préjudice.

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3ème CH Spéciale

6960dff6cdc6046d47bbd9b3

Appel

8 janvier 2026

de droit sur la recevabilité de la requête, alors que la période de détention critiquée s'étend du 26 juillet 2021 au 25 novembre 2021 ; il propose au titre du préjudice moral, une somme de 7000 €, niant

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Chambre Premier Président

64df09d087e994d96965188a

Appel

17 août 2023

Si lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention de TROYES, Monsieur [W], qui avait un discours cohérent, niait avoir des troubles psychiatriques mais admettait avoir des problèmes

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1ère Chambre section B

6710aa40be64d7e510244eaa

Appel

16 octobre 2024

Cependant, le médecin souligne que le contact reste marqué par une méfiance et une certaine défiance à l'égard du corps médical, que persiste un syndrome persécutif diffus, le patient niant les éléments

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Recours Soins psychiatriq

6883113a4d9076bf079c23ab

Appel

23 juillet 2025

Le 30 juin 2025, le docteur [M] constate, à 72 heures, un discours teinté d'éléments mégalomaniaques et des idées délirantes de persécution, [T] [Y] [R], niant le caractère pathologique de ses troubles

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Chambre Premier Président

65b211b5c4cf860008dff6e0

Appel

24 janvier 2024

'; que selon les certificats médicaux établis à 24 et 72 heures par les docteurs [I] et [E], les soins sous contrainte apparaissent toujours nécesaires, la patiente niant ses troubles du comportement

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c9

Appel

15 février 2001

préjudice que lui a causé le comportement dolosif de Brahim X... qui, bien qu'il ait souhaité un enfant d'elle, l'a fait licencier de son emploi, expulser de son logement et a refusé de reconnaître Medhi, niant

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699b

Appel

24 juin 2003

Me L. ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LES VIEUX TERROIRS DE GASCOGNE et le CGEA de TOULOUSE s'opposaient aux demandes présentées et bien que ne niant pas les salaires non payés au temps

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925d

Appel

21 septembre 2007

IORGA, niant avoir démarché le client et contestant la violation alléguée de la clause C. 6 du contrat, demande à la Cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, de débouter la S.A

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Cour d'Appel

écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253c9c9bd3db21cbdd89379

Appel

27 novembre 2007

L'homme interpellé, Bruno X..., dont le physique et le vêtement rouge correspondaient au conducteur, refusait dans un premier temps de donner son identité, et niait immédiatement être le conducteur du

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e6

Appel

24 octobre 2007

Il reconnaissait de même, avoir, à une époque, consommé de l'alcool mais déclarait ne plus en consommer ; il niait cependant en bloc l'ensemble des scènes de violences graves relatées par son épouse, expliquant

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a65c

Appel

11 mars 2008

Niant ne pas avoir fait suffisamment de démarches et rappelant que le syndicat des copropriétaires avait tardé à effectuer les travaux sur les parties communes, il estime que son préjudice, subi dès sa

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2d

Appel

29 mars 2011

Ces constations unilatérales sont critiquées pour leur manque d'objectivité (cf une attestation de Madame Z... niant le prétendu rôle néfaste qui lui est prêté).

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Certes, Mme B, en niant dans un premier temps son implication, a manqué à son obligation de loyauté, de même qu'elle a méconnu son devoir de probité en acceptant de la marchandise volée.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02264_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

particulier des extraits de publications reproduits dans la décision attaquée, que le journal « Rivarol » diffuse des propos infâmants contre les personnes de confession juive et ouvertement négationnistes niant

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