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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0bea5d4a205dbc5ce41
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et de la détention du Tribunal judiciairede PARIS Procès-verbal de visite en date du 19 octobre 2022 clos à 10h pris en exécution d'une ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des libertés
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
24 mai 2018
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
sur la poulie ROPEYE, le réa étant en particulier libre de pivoter par rapport à la pièce en U.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21065c4cf860008dff64a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NICOLAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel JEZ, avocat au barreau de PARIS (SELARL SAJET AVOCATS), avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[V] plaide que l'exception de liberté de panorama, laquelle, comme toute exception, doit être d'interprétation stricte, ne peut recevoir application au bénéfice de M.
Source officielleChambre sociale
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AMPHENOL FCI [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27
Source officielle1ère Chambre civile
6961465ecdc6046d47c5179b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jérémie COURTOIS substituant Me Thomas DESCHRYVER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vincent BRAUD, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Il est donc régi par le principe de liberté contractuelle, sous réserves des dispositions particulières de ce code.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
SAINT PAUL LES DAX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me J..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexis Z... ... 92700 COLOMBES Madame Nicolle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
SAINT PAUL LES DAX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me J..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexis Z... ... 92700 COLOMBES Madame Nicolle
Source officielleChambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
13 avril 2023
D'IMPORTATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mathieu NICOLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a5854c6ec55cf71020c
3 décembre 2013
3 décembre 2013
MAYER BROWN, avocats au barreau de PARIS, toque :L0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
URBAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SELARL [C] ET [Z] société d'exercice libéral à responsabilité limitéeau capital social de 510 000,00 euros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le N°498 662
Source officielle19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
4 janvier 2023
AC NIELSEN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386acd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 12