Me Nicolas RANNOU pour M.

Monsieur Christian Z...et Madame Valérie X...se sont mariés le 1er juillet 1989 à TRITH SAINT LEGER, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Kévin, né le 15 mai 1989, - Nicolas

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.

RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...

SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [Q] [D] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 13] représentée par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [X] [A] [Adresse 2]

B a fait l'objet de menaces en Algérie n'a été ni circonstancié ni documenté. 9.

Nicolas Y...

[I] [T], interprète assermenté en langue Arabe, présent lors du prononcé de la décision; - La PREFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimée, représenté par Me Nicolas FERRE, avocat au barreau de Paris

IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ...

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 6 heures (décision

- Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société DNS Dupont Nicolay et la MAF La société DNS Dupont Nicolay et la MAF soulèvent l'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre de

No 11/ 01497 AFFAIRE : Nicolas X...

Par message RPVA du 29 mai 2024, les observations des parties ont été demandées sur cette requête avant le 19 juin 2024, les parties étant avisées que l'arrêt rectificatif sera rendu sans audience conformément

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Régulièrement convoqués pour l'audience du 07 avril 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Plaidant : Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *****

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.