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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
TJ de [Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I Monsieur [F], [X], [I], [J] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
Par exploit du 30 avril 2014, Monsieur Noël B...a fait assigner en intervention forcée et en garantie la S. A. R. L.
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
Mme [L], employée sur la période de Noel 2016 et durant l'été 2018, témoigne n'avoir jamais vu la machine fonctionner 'une personne venait de temps en temps autour, mais rien n'y a fait'. M.
Chambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
Elle fait valoir qu'elle s'était vue refuser l'accès au marché de Noël de décembre 2015 à raison de la volonté des organisateurs de renouveler les exposants et considère que si, en traitant sa demande
Chambre Sociale-Section 1
636b51621c306fdcd14a65e5
25 octobre 2022
représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS [Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me Cathy NOLL
Chambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b774754a
22 avril 2025
METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy NOLL
2ème chambre section C
660f94fda40f8b0008cb7529
4 avril 2024
DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
.-19230 BEYSSENAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BRON substituant Maître MAXWELL, avocats au barreau de BORDEAUX, substituant Maître NOËL de la
6253cb4ebd3db21cbdd8d495
25 janvier 2011
né le 09 Mai 1953 à SIN LE NOBLE (59450) de nationalité Française ... 34230 PAULHAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...
CHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
La société Naudet sapins de Noël (Naudet) a pour activité la production de plants forestiers ainsi que la production et la vente de sapins de Noël.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...
3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
En 2017, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) a entrepris de faire construire une école élémentaire.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
La commune de Sin-le Noble a entrepris la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet.
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
SUR CE : La cour constate que le désistement de Jean-Noël et Évelyne X...- cette dernière intervenant volontairement-est accepté par M. Y....
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
Noùl né le 7 octobre 1932 à POUZILHAC demeurant et domicilié Rue du Château 30210 POUZILHAC AIDE JURIDICTIONNELLE (50%) DU 3/10/01 N°5523/01 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
Pierre-Noël X...
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
intervenant en sa qualité d'héritière de Noéllie Z... née B...
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
Jean-Noël X..., d'une part, M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
(soit les grandes vacances de Noël et les vacances de fin de trimestre en mai/ juin), - un voyage par an aller-retour à la charge de Monsieur X...
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