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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Sociale C salle 1
5fddc4dfa707c86a1eafdc41
30 mars 2018
Olivier X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
né le 01 Juin 1950 à DJERISSA ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier
5ème Chambre
67f753e0eb05d6bf6564da24
9 avril 2025
JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
.- 16000 ANGOULÊME, Représenté par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de LA CHARENTE, Appelant d' un jugement (R. G.
1ère chambre civile B
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1 octobre 2024
[L] [X] né le 05 Mai 1969 à [Localité 10] (11) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEES
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
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2 octobre 2024
BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport, Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur
66fe356491b69e88a370fd4b
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier
DCA_21BX00503_20230525
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00998_20240321
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023.
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2024.
DCA_22BX02816_20230525
63c1099dbf9fd47c90a13d58
12 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
représentée par Me Benoît B..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018 en audience publique.
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27 avril 2022
LE JOKER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 6 rue Benit - 54000 Nancy inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous
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27 septembre 2011
LOISIR PLAISIR 140 avenue Olivier Heuzé 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application
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