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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04/03677 APPELANTE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES 1, rue Charles Garnier 93400 SAINT- OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf4
10 décembre 2015
10 décembre 2015
/01408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 12/ 02752 APPELANT Monsieur Najib X... ... 93400 SAINT OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
' S'agissant des transformateurs 420 MVA, ceux-ci ont été fabriqués dans l'usine de la société Alstom de Saint Ouen en 2001 et ont été transportés sans incident jusqu'à Anvers.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[J] [X] et une assignation devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen, pièces produites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f81
21 février 2002
21 février 2002
Y... née le 14 janvier 1947 à PARIS 8ème demeurant 3 rue de la Noue 27620 BOIS JEROME SAINT OUEN représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Maître PERSIDAT, avocat plaidant pour la selarl CATRY et
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc24
15 octobre 2008
15 octobre 2008
née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN Demeurant... 47370 TOURNON D'AGENAIS représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d47
3 juillet 2007
3 juillet 2007
X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a949
12 avril 2007
12 avril 2007
né en 1957 à BARO (Préfecture du Kanakan-GUINEE) ... 93400 ST OUEN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ 12 AVRIL 2007 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
9 mai 2008
né le 13 Juillet 1949 à IMPHY (NIEVRE) ... 58160 ST OUEN SUR LOIRE représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour APPELANT suivant déclaration du 22 / 08 / 2007 II-Mme Jeanine Z... veuve Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
L'AUMONE Monsieur Pascal H... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE APPELANTS comparants en personne, assistés de Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S.
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
qualité d'agent technique au sein du laboratoire Amiante Environnement, puis son contrat a été transféré à la société CEP INDUSTRIE à compter du 1er janvier 1998; elle travaille alors sur le site de St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
du Code Civil à prendre à sa charge l'ensemble des réparations nécessaires à la remise en état du véhicule TRANSPORTER, propriété de la SARL, immobilisé au GARAGE WAG VERT GALANT AUTOMOBILES à SAINT OUEN
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cb
5 mai 2022
5 mai 2022
du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 02 Juin 1953 à ELBEUF (76500) 100 rue du Docteur Gallouen 76520 LES ANTHIEUX PORT ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
La Couvrie 35140 ST OUEN DES ALLEUX représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b7010
27 janvier 2011
27 janvier 2011
autre titre; Que les premiers juges par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ont retenu que le certificat de nationalité française délivré à [W] [E] par le tribunal d'instance de Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 21 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Maryvonne X... ... 35140 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89999
3 octobre 2007
3 octobre 2007
rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 mars 2006 par Maître Eveline LEVY JOCHIMEK, avocat de Monsieur Alain X..., demeurant 19 rue Pierre Boudet 95310 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHARMANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal ... 93400 SAIN T OUEN représentée par Me KALFON substituant à l' audience Me André Z..., Avocats au Barreau de PARIS INTIME et
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fb
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...
Source officiellePage 10 sur 24