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né le 27 Avril 1971 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) demeurant...-59100 ROUBAIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01856_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

système algérien, dans le cadre de l’instruction n°DSS/DACI/2019/224 du 17 octobre 2019, et cite un exemple de structure hospitalière en Algérie, l’hôpital Chahid Mahmoudi, situé sur la wilaya de Tizi-Ouzou

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02149_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, ressortissant russe, né le 27 août 1971 à Ourous-Martan (Russie) et entré irrégulièrement en France le 22 janvier 2023, a sollicité l'asile le 7 février suivant.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02492_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Toutefois, la seule attestation non circonstanciée d’une pharmacie de Tizi-Ouzou (Algérie) ne saurait suffire à démontrer l’indisponibilité de ce traitement ou que ce dernier ne serait pas substituable

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22326_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

nouveaux outils de diagnostics de l'autisme, l'ouverture de dix-sept services de pédopsychiatrie, d'un centre national pour enfants autistes à Oran ainsi que d'une école pour enfants autistes à Tizi-Ouzou

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02910_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ces trois documents mentionnent qu'elle est née le 21 juin 2002, à Conakry, sous le patronyme de Oumou D B. 12.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

C soutient que sa résidence familiale se trouve à Tizi-Ouzou en Algérie où habiterait sa famille. Il résulte toutefois de l'instruction que M.

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Chambre 1-7

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Appel

28 avril 2022

CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me William COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Monsieur [P] [W] né le 10 Août 1964 à TIZI OUZOU

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Chambre Sociale

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Appel

29 avril 2022

Avocats, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉS : 1) Madame Madame [T] [M], ès qualités d'ayant droit de Monsieur [Y] [M]. 14 route de la Rongère - Colombey - 71370 OUROUX SUR SAONE

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

12 octobre 2022

modification de la loi n0 86-1290 du 23 décembre 1986, 'toute clause prévoyant la résiliation de plein droit d'un contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges au termes convenus oupour

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

24 avril 2024

Il précise que cette tentative d'éviction n'a pas réussi puisque suite à son recours, la cour d'appel de Tizi Ouzou par un arrêt du 17 mai 2023 a reconnu sa qualité d'héritier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Le 1er juillet 2019, son épouse alléguée, Mme F E, ainsi que leurs trois enfants allégués, les jeunes P B E, née en 2011, Thierno Amadou E, né en 2013, et Oumou E, née en 2015, ont sollicité la délivrance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02636_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

B, de nationalité algérienne, né en juin 2004 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 10 décembre 2017 sous-couvert d'un visa C Schengen délivré par les autorités espagnoles, valable du

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Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

12 janvier 2023

1119000565 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 substitué par Me Yasmine OUAOU

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

12 mai 2022

En conséquence, les trois attestations concordantes de nature à démontrer que le 18 avril 2016, Monsieur [U] était sur son exploitation agricole située à Ouzouer sur Trézée ne sont pas probantes pour établir

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2e chambre 2e section

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Appel

11 octobre 2018

leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut encore y consacrer oupour

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

3 juillet 2015

Ouzou du Havre (3.332,03€). Les sociétés MTU ne versent aucun autre document contraire pour légitimer leur contestation.

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6e chambre

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Appel

21 avril 2022

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [I] épouse [N] née le 03 Mai 1974 à TIZI-OUZOU

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Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

PARIS prise en son Centre nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de DAMPIERRE EN BURLY, représenté par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit établissement BP 18 45570 OUZOUER

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6ème Chambre

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Appel

25 juin 2020

Localité 287] [Adresse 103] [Localité 196] Mme [NL] [WJ] née le [Date naissance 42] 1956 à [Localité 310] [Adresse 169] [Localité 185] Mme [XH] [FH] née le [Date naissance 34] 1948 à TIZI OUZOU

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