CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
Société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY BRUNEAU SA 16, rue du Vieux Château 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 6 mai 2024, la société SNC Métropole 1850, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/01445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuelle LEFEVRE
Pôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN
Chambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
[...] société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste LEFEVRE
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a1e
2 novembre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY -section encadrement- RG n° 10/00488 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mehdi LEFEVRE
6360caa33c369c7f7499706f
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
représenté par Monsieur Yves PRUVOT Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie Générale du Calvados. 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Madame GUENIER LEFEVRE
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société MERCK SERONO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ayant son siège 2-4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège
Pôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
, de la SCP Me Nicholas LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE
654b37d456298f8318387c22
7 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
659e479755379800088472c6
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Assistée de Me Elise GUILLON avocat au barreau de PARIS, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Chambre Sociale
68709b79123db6632de316a2
9 juillet 2025
Le 15 janvier 2025, la société LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET a régulièrement constitué avocat en la personne de Maître Barbara GUTTON PERRIN du barreau de CLERMONT-FERRAND.
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Page 10 sur 17