Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

- Annick ISOLA, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistées pendant les débats de Sylvie NICOT, greffière lors de l'audience ont été entendus : - Aude RACHOU, en son rapport - Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

16 Mai 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10831 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ODP Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Août 2018 par le Conseil

contradictoire DU 16 JANVIER 2019 N° RG 16/05478 AFFAIRE : [E] [Y] [I] [Y] C/ [O] [K] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

La clôture des débats a été ordonnée le 10 février 2020 et le conseiller de la mise en état a fixé l'affaire à l'audience de la cour le 17 février 2020.

Le 24 avril 2017, il a de nouveau saisi le conseil, afin de mettre en cause, également, M. [R] [L]. Il a demandé au conseil de : - condamner solidairement la société Groupe Sinoué et M.

, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, qui en ont délibéré.

[X] a saisi le 15 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande dirigée contre la SA Sanofi. Par jugement du 8 février 2018, ledit conseil a statué comme suit: - Déboute M.

DÉCEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Arrêt du 19 décembre 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil

Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.

Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société COTREF des documents suivants relatifs