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Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure P. Picquet Le président L.

], - un prêt-relais n° 8752593 de 18 920,96 €, remboursable en 24 mensualités dont 23 mois avec différé d'amortissement, la première échéance étant exigible au plus tard le 5 février 2014, au taux, hors

[D] recevable en son action, déclaré le jugement commun à la [19], agissant pour le compte de la [15], mis hors de cause l'Agent Judiciaire de l'Etat, dit que la maladie professionnelle de M.

CHARBONNAGES DE FRANCE, du 23 mars 1959 au 31 octobre 1994, à différents postes : -trieur du 23 septembre 1959 au 29 octobre 1960, -man'uvre au fond du 2 novembre 1960 au 31 décembre 1962, -aide piqueur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Murillo dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 800 euros hors taxe en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10

BAYONNE sous le numéro 509 161 667 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT

PROMOTION PICHET Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 21] S.A.R.L. PROMOBAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.2017 à : Me Thierry PICQUET

Enfin, s'agissant d'une portion de route située hors agglomération, elle n'avait pas à faire l'objet d'un éclairage public.

Et il ressort procès-verbal de constat d'huissier du 2 juin 2022, établi par Me Denjean Pierret que les panneaux de verre situés au sud présentent un défaut de circulation important.

INTIMES Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (HTS DE SEINE), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Josette PIQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis DBVG-V-B7I-EXE7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2023 - RG N°21/00363 - TJ HORS

DU VAR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

[Y] a bien occupé divers postes dans un chantier d'abattage dressant, étant successivement boiseur, piqueur d'élevage en PRH, conducteur de machine d'abattage.

René X...et Mme Pierrette Y..., son épouse à payer à M.

Représentée et assistée de Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Syndicat des copropropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARLU PICHET