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658 résultats pour « Palloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05101_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contes à lui verser cette somme de 3 866 267 euros avec intérêts et capitalisation ; 3°

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LES MURETS Informé le 06/04/2023 à 14h22 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me PAILLOUX

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76636

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76637

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad94

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033b33a791ae766df965a15

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033d13fd6d523834c26f0ae

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60340de77eca2bbd050f32dc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbcf547de6ffae6335f5a7

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc13316a404437789bd3b7

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60344b9f501f6e3c06d6d0a5

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01375_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

requête, enregistrée le 3 juin 2024, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2024 et 6 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat, représenté par Me Paloux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X

6253cadabd3db21cbdd8c4f8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2f92dd7fd9692bbd45

Appel

22 août 2023

22 août 2023

judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02251_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c984bd3db21cbdd888ec

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253caa1bd3db21cbdd8b9b6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X

6253caa1bd3db21cbdd8b9b7

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X

6253cad7bd3db21cbdd8c442

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

:Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers:Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01840_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

- et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle