Pascal Z... né le [...] à GENEVE (SUISSE) [...]

Au niveau du passage piéton, elle s'arrêtait et un véhicule venant de l'avenue de Normandie s'arrêtait pour lui céder le passage. Elle traversait alors le passage piéton sur sa trottinette.

MARSEILLE 14, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030282 Rep/assistant : Me Pascale

venant aux droits de la Société ABEILLE PAIX es qualité d'assureur de la Société COSSON & FILS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 24] Représentée par Me Pascale

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 19 RUE CLAIRE PAUILHAC représenté par son syndic la SARL CGPI-SOGAB représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

de passage au profit de monsieur et madame [X] [W] seuls pour la partie appartenant à monsieur et madame [A] [J].

AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT

[C] sur sa moto a tenté un passage en force derrière un autre véhicule pour éviter de taper le code, ce qui constitue une faute qui doit être mise à son actif.

[W] [Y] circulait au guidon d'une moto-cross Yamaha, sur ce chemin rural, dans la direction opposée à celle empruntée par M. [I] une fois son tournant achevé, ce qui implique que M.

[Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M. [Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage

dirigeants légaux 70 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 06 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE

Localité 2] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés de Me Jean-Daniel BOUHENIC plaidant pour la SCP DEPREZ - GUIGNOT

Me Verrando Me Bebin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Adresse 15] Madame [Z] [DA] épouse [CO] demeurant [Adresse 5] Monsieur [ES] [M] [CO] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître GUILLOT

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, Plaidant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Christian Claude GUILLOT

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X